Immatriculation : nouvelles procédures

Depuis plus d'un an, les opérations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) pouvant faire l’objet d’une habilitation ne sont plus prises en charge en préfecture.

Quelles sont les nouvelles fonctionnalités apparues sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ?

 

L’année passée, bon nombre d’entreprises se sont formées pour se faire habiliter et être à même de proposer ce nouveau service à leurs clients. Depuis, de nouvelles fonctionnalités sont apparues sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

  • Les téléprocédures spécifiques (TPS), telles que le changement de titulaire, les duplicata.
  • Les téléprocédures complémentaires (TPC), telles que l’immatriculation des VO en provenance de l’étranger, la demande et le renouvellement de certificats « W Garage », les changements sur les données du titulaire hors adresse, etc.
  • L’évolution des CERFA et des mandats.
  • L’évolution de la législation en matière d’immatriculation.

C’est pour répondre à leurs attentes que le GNFA a mis en place une nouvelle formation d’un jour.

    Cette formation étant de plus prise en charge par le dispositif Compétences emplois 2016-2018, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller en Formation.

     

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