Ce que change la réglementation

Accompagner les entreprises et les salariés

Le décret liste un certain nombre d'obligations réglementaires, auxquelles toutes les entreprises et tous les opérateurs n'étaient pas forcément préparés. Il faut désormais :

  • Analyser le risque électrique impérativement avant toute intervention.
  • Définir le type d'opération pour :
    • la maintenance : "hors tension", "sous tension", "dans
          l'environnement de pièces électriques"
    • le bureau d'études et d'essais : les interventions ou les opérations
          spécifiques : manoeuvres, mesurage, essais et vérification,
    • les dépanneurs remorqueurs et les déconstructeurs : 
          les "opérations spéciales"
  • Habiliter les salariés pour chaque type d'opération sur véhicule électrique et hybride en fonction des risques, de l'environnement et des responsabilités.

3 catégories d'opérateur

Le décret définit trois qualifications, selon le type de travail que les opérateurs sont autorisés à prendre en charge.

1- Les « non habilités »

  • Le « personnel ordinaire » : personne dont l’activité n’est pas liée aux circuits électriques et opérant sur un véhicule ne présentant aucun risque électrique.
  • Le « personnel averti » : personne dont l’activité n’est pas liée à une opération sur le circuit électrique de traction du véhicule, mais suffisamment informée pour éviter les dangers que peut présenter l’électricité dans l’exercice de son activité. Par exemple : travail à proximité des câbles de puissance, débranchement/branchement de batterie de servitude, connections/déconnections de booster.

2- Les habilités hors tension ou voisinage

  • Il s’agit d’opérateurs formés aux risques électriques, habilités et désignés par l’employeur pour effectuer des opérations sur ou à proximité du circuit de traction. Cette catégorie concerne les non électriciens, les électriciens, les chargés de travaux, les chargés de consignation. L’habilitation pour ces opérateurs est devenue obligatoire depuis le 1er juillet 2011.

3- Les habilités « travaux sous tension »

  • Il s’agit d’opérateurs formés aux risques électriques, certifiés, habilités et désignés par l’employeur pour effectuer des opérations sur le circuit de traction en présence de tension. Ces opérateurs devront être certifiés par un organisme agréé pour effectuer ces opérations. Cette certification sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013.