Responsabilités juridique

Commercer, fidéliser grâce aux obligations légales

  • La transformation de la demande client en contrat
  • L’obligation d’information
  • L’obligation de conseil et de résultat
  • Le devoir de gardien
  • L’obligation de sécurité
    • La sécurité des biens et des personnes
  • Les garanties
    • La garantie légale ou vice caché
    • La garantie de conformité
    • La garantie contractuelle
  • Les droits du réparateur
    • Le droit de rétention
    • Les moyens de communication
    • Les véhicules abandonnés
  • L’environnement juridique
    • La justice pénale
    • La justice civile

Des réponses à des situations sensibles et récurrentes :

  • Comment mieux comprendre l’obligation de résultat et identifier les éventuelles exonérations possibles ?
  • L’obligation de diligence : quelles conséquences ?
  • Comment agir en cas de modification de l’OR ?
  • L’obligation d’information : quelles répercussions sur votre environnement de travail ?
  • Quels devoirs et limites de responsabilité dans le cadre d’un défaut de conformité ?
  • Quels sont les différents types de responsabilités auxquels vous pouvez être confrontés ? civile, pénale ?
  • Dans quels cas peuvent-elles intervenir ?

Des ressources et documents types

Textes de lois
Compléments sur l’ordre de réparation
Requête véhicule abandonné
Dommage à autrui, …

Un mémento juridique

Reprenant plus de 20 fiches récapitulatives

45 minutes - 8 chapitres  pour  …
mieux connaître les obligations légales
et les intégrer dans votre démarche commerciale.

 

Une synthèse des points clés à retenir par chapitre et un Quiz final

TARIF

La licence utilisateur de base est de 90 € H.T. / apprenant. Hotline technique comprise. Pour des achats en nombre, contactez-nous.

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