Habilitation SIV

Pourquoi demander l’habilitation maintenant ?

A compter du 1er janvier 2017, les opérations du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Il s’agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les usagers. L’habilitation permet notamment de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le fichier informatique. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV. Le professionnel habilité peut alors procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc...). Une fois habilité, le professionnel peut faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Liste des opérations pouvant être télétransmises à ce jour :

  1. Demander l’immatriculation d’un véhicule en série Normale (VN)
  2. Déclarer la cession d’un véhicule
  3. Déclarer la cession pour destruction (uniquement recycleurs)
  4. Demander le changement de titulaire
  5. Déclarer l’achat d’un véhicule
  6. Déclarer l’achat pour destruction (uniquement recycleurs)
  7. Demander le changement de locataire pour ses véhicules (Loueurs courte et longue durée)
  8. Fin de VD
  9. Immatriculation W provisoire  1 mois (export et import) 
  10. Demande de situation administrative simplifiée

Pour ces opérations, il n’y aura donc plus de prises en charge aux guichets destinées aux professionnels au 1er janvier 2017.

Liste des opérations ne pouvant pas être télétransmises à ce jour :

  1. Immatriculer un véhicule transformé (VP/VU) (Ouverture 2017)
  2. Changement d’adresse (Ouverture 2017)
  3. Immatriculé un véhicule étranger
  4. Corriger les erreurs (adresses et noms) (Ouverture 2017)
  5. Prolonger/rééditer  un W Provisoire (Ouverture 2017)
  6. Convertir un dossier FNI en SIV (Conversion volontaire/ouverture 2017)
  7. Immatriculé un véhicule carrossé
  8. W garage

Quels sont les intérêts à être habilité ?

Pour l’entreprise :

  • Fidélisation clientèle
  • Conquête d’un nouveau public
  • Investissement financier minime
  • Simplicité et rapidité de la procédure
  • Possibilité de facturer le service

Pour  les clients :

  • Service de proximité
  • Réactivité, pas d’attente
  • Plus grande amplitude horaire
  • Carte grise, plaques et montage au même endroit

Notre réponse :

Une formation réservée aux primo-accédants (entreprises non habilitées à ce jour) pour ...

  • Identifier les conséquences logistiques et organisationnelles du SIV
  • Comprendre la démarche pour être habilité
  • Maîtriser les différentes fonctionnalités du SIV

Une formation …

  • Courte (1 jour - 7 heures)
  • Animée par un formateur spécialiste du SIV expliquant la démarche d’habilitation
  • Opérationnelle et tutorée basée sur des parcours guidés pas à pas dans la réalisation d’une transaction
  • Orientée sur la résolutions de cas pratiques

Télécharger la fiche pédagogique SIV 2016

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