FORMATION EXPERTISES TRANSVERSES
[Réf. 52 394]  190 € H.T.

LA LÉGISLATION APPLIQUÉE À L’APRÈS-VENTE AUTOMOBILE

Durée

125 min

Public concerné

Professionnels de l’automobile

Prérequis

Savoirs de base

Les relations contractuelles qui existent entre les clients et les réparateurs automobiles sont régies par une règlementation précise et en constante évolution. Appuyé par les associations de consommateurs et les médias, chaque client est de mieux en mieux informé sur le sujet. Les professionnels doivent rester vigilants et se maintenir à jour pour respecter leurs obligations mais aussi connaître leurs droits.


Objectifs
  • Repérer l’environnement du droit lié à la consommation
  • Intégrer les obligations légales associées aux activités d’entretien et de réparation automobile
  • Identifier les caractéristiques de l’environnement légal et réglementaire de la réparation automobile.

Contenu de formation

Le champ d’application du consumérisme

  • Définition du consumérisme
  • Droits fondamentaux du consommateur
  • Principaux textes du Droit de la consommation (Focus Loi HAMON)
  • Les institutions européennes
  • Les institutions nationales
  • Les associations de consommateurs
  • La DGCCRF


Les garanties liées aux différents véhicules

  • Les garanties légales : vices cachés et conformité
  • Les garanties contractuelles


Les voies de recours en cas de litige

  • La médiation
  • L’ordre judiciaire

Les obligations du réparateur

  • Résultat
  • Conseil
  • Information
  • Sécurité
  • Diligence
  • Garde

 
Les droits du réparateur

  • Rétention
  • Refus de prestation

 
Les différents types de responsabilités et de sanctions

  • Les types de responsabilités
  • Les différentes natures des obligations
  • Affaires civiles et pénales
  • Le cadre réglementaire lié à l’environnement
  • Les responsabilités juridiques environnementales

Informations
  • Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours.
  • Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne.
  • Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

Préinscription