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Expertises transversesManagement

11273 – Les règles de base du droit social

11273 2 jours /910.00 € H.T.*

2 jours de formation prises en charge par le programme ADVENIR*
  • Présentiel

TÉLÉCHARGER

30,2% DES NOUVELLES AFFAIRES

enregistrées en 2021 devant les juridictions civiles sont des contentieux de relations du travail et de la protection sociale

101 922 DEMANDES EN COURS

devant les Conseils de Prud’hommes, 88 691 portent sur une contestation du motif de licenciement

63% DES DOSSIERS

jugés en 1ère instance par les Conseils de Prud’hommes font l’objet d’un recours en appel

LIMITEZ VOS RISQUES DE CONTENTIEUX PRUD’HOMAUX

Le contentieux prud’homal ne cesse d’augmenter chaque année imposant aux entreprises de mobiliser du temps et des compétences pour le gérer. Un renforcement des compétences en droit social des managers permettra à l’entreprise d’anticiper et par conséquent de réduire et de gérer efficacement les situations à risques.

Taux de maîtrise des compétences en fin de formation**

Taux d’avis favorables sur habilitation VEVH***

Taux de satisfaction de la formation****

Objectifs pédagogiques opérationnels

Objectifs pédagogiques

  • Organiser la relation de travail avec ses collaborateurs afin qu’elle se développe dans un cadre légal
  • Initier et gérer, avec le soutien des Ressources Humaines, une procédure disciplinaire
  • Qualifier et gérer, avec le soutien des Ressources Humaines, les situations non disciplinaires susceptibles d’aboutir à une rupture du contrat
  • Anticiper et gérer les situations à risques pouvant découler d’un management jugé inapproprié

Public

Chef d’Equipe Atelier, Chef d’Atelier, Chef des Ventes, Directeur de site

Prérequis

Posséder au moins un diplôme, titre ou certificat (dont CQP ou Socle de compétences CléA).

bénéfices

Une gestion optimisée du risque de contentieux

Points clés de la formation

Le contenu

  • La rédaction et la modification du contrat de travail

– Le formalisme

– Les clauses essentielles : Clause de non-concurrence de mobilité, de dédit formation, d’objectifs

– La modification du contrat et du pay plan

  • Les différents cas d’absence du salarié et leurs conséquences

– La maladie professionnelle

– L’accident du travail

– Les congés payés et les évènements familiaux

– Les absences injustifiées

  • La durée et l’aménagement du temps de travail :

– Le cadre légal

– Les heures supplémentaires

– Les dimanches et jours fériés

– Le recours aux forfaits jours

Le contenu

  • La procédure disciplinaire

– Les sanctions disciplinaires

– Les étapes de la procédure disciplinaire

– Les différents licenciements disciplinaires

  • La rupture du contrat de travail

– Les effets de la rupture

– Les spécificités des salariés protégés

  • La procédure disciplinaire

– Les sanctions disciplinaires

– Les étapes de la procédure disciplinaire

– Les différents licenciements disciplinaires

  • La rupture du contrat de travail

– Les effets de la rupture

– Les spécificités des salariés protégés

  • Le harcèlement moral et la discrimination

– Définition, preuve et prévention

Méthodes utilisées

Méthodes pédagogiques

Expositives, participatives et actives
Travaux individuels et en sous-groupes

Modalités d’évaluation

Évaluation des objectifs pédagogiques par un quiz amont / aval

Modalités d’évaluation

Évaluation des objectifs pédagogiques par une évaluation règlementée

Modalités et délais d'accès

Les formations sont planifiées une fois par trimestre avec un nombre minimal de 4 stagiaires.

Vous pouvez vous inscrire aux formations GNFA directement sur notre site, via le formulaire d’inscription présent sur chaque fiche formation (bouton « Consulter le planning » puis « inscrire »)

Ou en nous contactant :
– Via le formulaire de contact ici
– Par mail  relation.client@gnfa-auto.fr
– Par téléphone au 09 7101 02 11

Le délai minimum d’inscription à une formation est de 11 jours ouvrés avant le début de la formation.

Les stagiaires en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques sont invités à nous contacter avant leur inscription afin d’étudier en amont les aménagements adéquats.

Modalités et délais d'accès

Sont éligibles aux formations les entreprises de services de l’automobile ayant un code APE parmi la liste suivante :
45.11Z /45.20A /45.19Z /45.20B /45.32Z /52.21Z /71.20A /77.11A /77.11B /45.40Z /81.29B /85.53Z /85.59B /46.77Z /47.30Z

Les formations sont planifiées une fois par trimestre.

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SAINT CYR EN VAL – 45590

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NOISY LE SEC – 93130

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* Programme porté par l’Avere-France subventionne l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette formation est entièrement gratuite car prise en charge dans le cadre du programme Advenir.

Date d’actualisation : Janvier 2024

*Tarif applicable au 1er janvier 2025, sauf dispositif spécifique.

Rapprochez-vous de l’OPCO Mobilités pour connaître les modalités de prise en charge financière.

Sources GNFA 2024 :

** Évaluation des acquis réalisés sur 9778 apprenants (hors évaluations réglementées : avis sur habilitation)

*** Avis sur habilitation VEVH délivrés pour 11484 apprenants

**** Enquête de satisfaction à chaud réalisées sur 16270 apprenants

***** Valeur « Non Communicable » car le nombre de répondants est statistiquement trop faible pour être significatif

 

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Nos conseillers sont disponibles pour répondre à vos questions, maintenant ou sur rendez-vous.

par ici
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